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Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

publications | 20 NOV 2019

La CDEC salue la nomination du nouveau ministre du Patrimoine canadien

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient à féliciter Steven Guilbeault pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.

« Nous sommes très heureux de l’arrivée du ministre Steven Guilbeault à la tête du ministère du Patrimoine canadien», a commenté Solange Drouin, coprésidente de la CDEC. « Le secteur culturel est confronté à plusieurs défis de taille et le Parti libéral a assuré au cours de sa campagne vouloir y faire face dès la première année de son mandat ». La CDEC s’est activement mobilisée en amont de l’élection pour demander que les politiques culturelles du Canada s’appliquent dans l’environnement numérique. « Nous encourageons maintenant le ministre à poursuivre les révisions législatives en cours, mais nous lui demandons aussi de poser des actions immédiates, qui sont à sa portée », a ajouté Solange Drouin.

L’une de ces actions prioritaires est d’exiger du CRTC qu’il modifie son exemption des nouveaux médias afin que les entreprises de programmation contribuent au financement et à la mise en valeur du contenu canadien et qu’elles livrent des données concernant les contenus culturels auxquels accèdent les Canadien(ne)s. Il faut aussi rapidement octroyer au CRTC les pouvoirs coercitifs nécessaires pour faire appliquer ces nouvelles règles.

La CDEC demande par ailleurs au ministre de prendre des mesures afin que les fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire contribuent eux aussi au financement du contenu canadien. Rappelons que les revenus de ces entreprises sont en croissance constante, en grande partie grâce à l’accès aux contenus culturels qui occupe 72% du temps passé en ligne par les Canadien(ne)s.

L’ensemble des nouvelles contributions financières des entreprises de programmation en ligne et des entreprises de télécommunications doit être dirigé vers les fonds culturels existants comme le Fonds des médias du Canada, Musicaction/ Factor et le Fonds Radiostar/ Starmaker Fund.

La révision de la Loi sur le droit d’auteur doit aussi figurer en tête des priorités du nouveau ministre, notamment en étendant le régime de copie privée aux supports et aux appareils numériques qui permettent l’accès aux contenus culturels, et en diminuant le nombre d’exceptions prévues dans la loi. Les exceptions restantes doivent donner lieu à une compensation pour les ayants droit.

Enfin, la CDEC se réjouit du consensus qui s’est dégagé pendant la campagne électorale pour prélever la taxe de consommation sur les produits et services numériques et imposer les revenus des géants du Web générés au Canada. Ces mesures fiscales s’ajoutent aux autres mesures demandées qui visent les entreprises de programmation en ligne et les entreprises de télécommunications.

La CDEC réitère ses félicitations au nouveau ministre et l’assure de sa disponibilité immédiate pour collaborer avec son équipe à la mise en oeuvre de politiques favorables aux créateurs, artistes, entrepreneurs et professionnels de la culture.

Renseignements
Solange Drouin, coprésidente de la CDEC
Céline De Dianous, chargée de communication et de recherche
514-277-2666
www.cdec-cdce.org

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