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Communiqué - Lois sur le statut de l'artiste

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Rappel des mesures sanitaires et permission de louer des salles pour les productions audiovisuelles

publications | 29 OCT 2020

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336

Réponse - Deuxième phase

Le 29 octobre 2020

Consultez le mémoire

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autres publications

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail

Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.

publications | 26 SEP 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

publications | 15 JUN 2022

L'ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada

Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, attendue depuis de nombreuses années, a enfin été adopté hier en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada. L’ARRQ se réjouit de la modernisation de cette loi qui est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.

publications | 22 JUN 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

publications | 15 JUN 2022