Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336
Réponse - Deuxième phase
Le 29 octobre 2020
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Réponse - Deuxième phase
Le 29 octobre 2020
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Consultez le mémoire de l’ARRQ présenté dans le cadre du Projet de loi 35 - Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste le 24 mai 2022.
Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.
Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, attendue depuis de nombreuses années, a enfin été adopté hier en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada. L’ARRQ se réjouit de la modernisation de cette loi qui est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.
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