Ententes collectives

L'ARRQ négocie les ententes collectives en cinéma et en télévision pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l’ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l’application de ces ententes.

Entente télévision

ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%. 

 OUTIL DE CALCUL DES TARIFS

1^er juin 2012 au 31 mai 2016

• Tableau des tarifs et indexation (1er juin 2016) ​
• ​Formulaire de remises télévision (NOUVEAU) 
• Lettre d’entente relative aux modalités de paiement prévues à l’article 12.6
• Contrat type 2012-2016 (spécimen - Les contrats sont émis par l’AQPM)
• Lettre d’adhésion à l’Entente
• Acte de délégation
• Entente perception des cotisations professionnelles à la source
• Annexe type (spécimen)

Modèles de factures TV

À titre personnel : 

• avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
• sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)

En compagnie : 

• avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)

Autres documents 

• Frais de déplacement et Temps supplémentaire
• Échéancier de paiement

Entente long métrage

ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%. 

MESURES TRANSITOIRES : La présente entente collective ne s’applique pas à un contrat de réalisation signé entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019, et ce, dans la mesure où ledit contrat de réalisation concerne la réalisation d’un film à l’égard de laquelle le producteur a obtenu, avant le 1er août 2018, une confirmation de son financement de la part de Téléfilm et, le cas échéant de la SODEC. 

NOUVELLE entente Long métrage : 1^er août 2018 au 31 juillet 2021

FORMULAIRES DE REMISES :

• Formulaire de remise long métrage MEMBRE en compagnie
• ​Formulaire de remise long métrage MEMBRE individuel
• ​Formulaire de remise long métrage NON-MEMBRE en compagnie
• ​Formulaire de remise long métrage NON-MEMBRE individuel

Modèles de factures LM

À titre personnel : 

• membre, avec taxes - Facture LM - Individu - Membre (avec Taxes)
• membre, sans taxes - Facture LM - Individu - Membre (sans Taxes)
• non-membre, avec taxes - Facture LM - Non Membre (avec Taxes)
• non-membre, sans taxes - Facture LM - Non Membre (sans Taxes)

En compagnie : 

• membre, avec taxes -  Facture LM - Compagnie - Membre (avec Taxes)
• non-membre, avec taxes - Facture LM - Compagnie - Non-Membre (avec Taxes)