Ententes collectives
L’ARRQ négocie les ententes collectives dans le milieu de l’audiovisuel pour protéger les droits et améliorer les conditions de travail des réals. L'équipe de l'ARRQ est là pour répondre à toutes vos questions et pour vous soutenir dans l'application de ces ententes.
Entente APP
- Contrat de réalisation (fourni par l'APP)
- Modèles de facture (cie avec taxes, ind. avec taxes, ind. sans taxes)
Entente ADISQ
- Entente ADISQ 2025-2027 (Videoclip)
- Modèles de facture (cie avec taxes, ind. avec taxes, ind. sans taxes)
- ENTENTE ADISQ 2022-2024 (captation)
- Contrat (Spécimen)
- Commandes contrats-types électroniques
- Formulaire de remises
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente ONF
- ENTENTE ONF 2022-2025
- Formulaire de remises
Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'ONF) :
- Contrat de réalisation - Phase étude/développement
- Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre documentaire ou oeuvre de fiction
- Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre d'animation
- Contrat de réalisation - Oeuvre interactive
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente nouveaux médias
- ENTENTE NOUVEAUX MÉDIAS 2021-2024
- Formulaire de remises
Spécimen de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat de réalisation
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente télévision
- ENTENTE TÉLÉVISION 2023-2024
- Formulaire de remises 2023-2024
- ENTENTE TÉLÉVISION 2020-2023
OUTIL DE CALCUL DES TARIFS
- Tableau des tarifs 2023-2024
Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat de réalisation
- Contrat relatif à une approche de réalisation
Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente long métrage
- ENTENTE LONG MÉTRAGE 2022-2025
- Formulaire de remises
- ENTENTE LONG MÉTRAGE 2018-2021
Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat relatif à l’association du réalisateur au projet
- Contrat relatif à du travail additionnel en développement
- Contrat de réalisation
Autres documents :
- Annexe A relatif aux longs métrages documentaires
- Lettre d’entente sur les productions artisanales
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes