Ententes collectives

L'ARRQ négocie les ententes collectives en cinéma et en télévision pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l’ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l’application de ces ententes.

Entente télévision

 OUTIL DE CALCUL DES TARIFS

1^er juin 2012 au 31 mai 2016

ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%.

Formulaire de remises télévision : 

• Formulaire de remises télévision (NOUVEAU)

Modèles de factures télévision :

• Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
• Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
• En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)

Autres documents :

• Tableau des tarifs et indexation (1er juin 2016)​
• Lettre d’entente relative aux modalités de paiement prévues à l’article 12.6
• Contrat type 2012-2016 (spécimen - Les contrats sont émis par l’AQPM)
• Lettre d’adhésion à l’Entente
• Acte de délégation
• Entente perception des cotisations professionnelles à la source
• Annexe type (spécimen)

• Frais de déplacement et Temps supplémentaire
• Échéancier de paiement

Entente long métrage

ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%.

MESURES TRANSITOIRES : La présente entente collective ne s’applique pas à un contrat de réalisation signé entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019, et ce, dans la mesure où ledit contrat de réalisation concerne la réalisation d’un film à l’égard de laquelle le producteur a obtenu, avant le 1^er août 2018, une confirmation de son financement de la part de Téléfilm et, le cas échéant de la SODEC.

NOUVELLE entente long métrage : 1^er août 2018 au 31 juillet 2021

(Les contrats sont émis par l'AQPM)

Formulaire de remises long métrage :

• Formulaire de remise long métrage

Modèles de factures long métrage

• Compagnie avec taxes
• Individuel avec taxes
• Individuel sans taxes

Pour envoi de contrats télévision ou long métrage signés : contrat@arrq.quebec