Ententes collectives

L'ARRQ négocie les ententes collectives en cinéma et en télévision pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l’ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l’application de ces ententes.

ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%.

Entente télévision

 OUTIL DE CALCUL DES TARIFS (À VENIR...)

- Nouvelle entente télévision »»» (16 février 2020 - 15 février 2023)

- Formulaire de remises télévision »»»

Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
- Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
- En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)

Autres documents (2020 à 2023):

• Tableau des tarifs 2020-2021​
• Spécimen de contrat de réalisation (Annexe E) (Les contrats sont émis par l'AQPM)
• Spécimen de contrat relatif à une approche de réalisation (Annexe D) (Les contrats sont émis par l'AQPM)
• Avis de résiliation (Annexe H)
• Lettre d'adhésion à l'entente AQPM-ARRQ (Télévision)
• Formulaire relatif à la participation à la part-producteur (Annexe G)
• Acte d'assumation (Annexe I)

Ancienne entente télévision

 OUTIL DE CALCUL DES TARIFS (en vigueur jusqu'au 15 février 2020)

ENTENTE TÉLÉVISION (en vigueur jusqu'au 15 février 2020)
Formulaire de remises télévision

Facture - Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
Facture - Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
Facture - En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)

Autres documents (en vigueur jusqu'au 15 février 2020) :

• Tableau des tarifs et indexation (1er juin 2016)​
• Lettre d’entente relative aux modalités de paiement prévues à l’article 12.6
• Contrat type 2012-2016 (spécimen - Les contrats sont émis par l’AQPM)
• Lettre d’adhésion à l’Entente
• Acte de délégation
• Entente perception des cotisations professionnelles à la source
• Annexe type (spécimen)
• Frais de déplacement et Temps supplémentaire
• Échéancier de paiement

Entente long métrage

MESURES TRANSITOIRES : La présente entente collective ne s’applique pas à un contrat de réalisation signé entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019, et ce, dans la mesure où ledit contrat de réalisation concerne la réalisation d’un film à l’égard de laquelle le producteur a obtenu, avant le 1^er août 2018, une confirmation de son financement de la part de Téléfilm et, le cas échéant de la SODEC.

NOUVELLE entente long métrage »»» 1^er août 2018 au 31 juillet 2021

Formulaire de remise long métrage »»»

Modèles de factures long métrage :

• Compagnie avec taxes
• Individuel avec taxes
• Individuel sans taxes

Pour envoi de contrats télévision ou long métrage signés : contrat@arrq.quebec