Examen de la législation en radiodiffusion et en télécommunications
MÉMOIRE AU GROUPE D'EXPERTS. Le 7 janvier 2019
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-95
Autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de Historia et de Séries+. Le 19 avril 2018
Avis de consultation CRTC 2017-359 - Phase II
Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir. Le 12 février 2018
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-429
Réexamen des décisions sur le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise. Le 23 janvier 2018
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-428
Réexamen des décisions sur le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française. Le 23 janvier 2018
Avis de consultation CRTC 2017-359 - Phase 1
Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir. Le 30 novembre 2017
