Chères, Chers RÉALS,
Une nouvelle entente collective avec l’ADISQ a été conclue par votre association. Cette nouvelle entente, d’une durée de 2 ans, est en vigueur depuis le 20 juin 2022.
Cette entente s’applique à toutes les captations de spectacles de musique, humoristiques et de variétés, en langue autre que l’anglais, produites par un.e producteur.trice membre de l’ADISQ ou qui adhère à l’entente. Le premier et principal marché de ces captations doit être la diffusion sur les plateformes numériques (Internet, illico, Crave, Netflix, iTunes, etc.). Une captation de spectacle s’entend notamment d’un ensemble de captations de spectacles liées entre elles par une thématique et un partage de ressources communs (ex. : série de captations lors d’un festival, série de captations d’un même producteur dans le cadre d’un même projet, etc.). Aussi, une captation de spectacle peut contenir des éléments et techniques relatifs à d’autres genres tels la dramatique, le documentaire et l’animation.
L’application de l’entente est automatique pour les captations ayant un budget de 15 000$ et plus. Dans le cas de captations avec un budget de moins de 15 000$, l’entente s’applique lorsque le producteur retient les services d’un réalisateur ou d’une réalisatrice, c’est-à-dire la personne qui exécute l’essentiel des tâches exclusives prévues à l’entente.
La nouvelle entente laisse une grande place à la négociation. Ainsi, le cachet de réalisation est négociable de gré à gré, en tenant compte notamment du temps de travail requis pour la captation de spectacle (préproduction, production et postproduction), la complexité du projet, le budget alloué à la captation et l’expérience du.de la réalisateur.trice. Il est à noter que tout travail supplémentaire important requis du réalisateur ou de la réalisatrice, du fait de modifications des paramètres de préproduction, production ou postproduction, donne lieu à une renégociation à la hausse et de gré à gré du cachet.
Nous vous soulignons que toute exploitation subséquente à la première exploitation prévue au contrat de réalisation donne lieu à une rémunération additionnelle négociée de gré à gré. Si les exploitations subséquentes nécessitent un remontage, la réalisation de ce remontage doit d’abord être offerte au.à la réalisateur.trice et donne également lieu à une négociation d’un cachet de réalisation pour ce remontage. Bien entendu, le nom du réalisateur ou de la réalisatrice de la captation de spectacle doit être associé à ces exploitations subséquentes.
Il est à noter aussi que cette entente oblige le.la producteur.trice à verser 5% de votre cachet de réalisation au régime d’assurances collectives de l’ARRQ et 6% à vos REER. Vous aurez donc droit à vos bénéfices marginaux pour tous les contrats conclus en vertu de cette entente.
Finalement, le fait qu’une entente soit conclue avec l’ADISQ permettra à votre association d’effectuer des visites sur vos lieux de travail. Qui plus est, si une des conditions prévues à l’entente ou à votre contrat conclu en vertu de celle-ci n’est pas respectée, l’ARRQ pourra entreprendre une procédure de grief et d’arbitrage prévue à l’entente en votre nom. Par ailleurs, l’entente prévoit une politique contre le harcèlement.
L’entente est en vigueur depuis le 20 juin et s’applique à tous les contrats de réalisation signés depuis.
Une première séance d’information permettant de connaître plus en détail les conditions de travail pour les réalisateurs.trices mises en place dans l’entente ARRQ/ADISQ vous sera offerte à vous et aux agents le 20 juillet prochain à 14h en mode hybride (soit aux bureaux de l’ARRQ situés au 5154 rue St-Hubert à Montréal et sur la plateforme Zoom).
Pour vous inscrire, veuillez informer Eléna, Conseillère en relations de travail, à l’adresse suivante : elena@arrq.quebec
Pour toute question concernant l’application de cette nouvelle entente, n’hésitez pas à contacter le département des relations de travail (sophie@arrq.quebec, elena@arrq.quebec, magalie@arrq.quebec).
-- L’équipe des RT de l’ARRQ
