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Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

nouvelles | 26 NOV 2021

Nouvelle entente collective Nouveaux Médias!

Chères/Chers RÉALS,

La nouvelle entente collective Nouveaux Médias entre votre association et l’AQPM entrera en vigueur le 28 novembre prochain.

Cette entente est le fruit de plusieurs années de préparation et de presque deux ans de négociation.

Cette entente, qui reprend essentiellement les mêmes dispositions contenues à l’entente télévision, couvrira les productions audiovisuelles principalement et originellement destinées à la diffusion sur les nouveaux médias, c’est-à-dire l’Internet, la baladodiffusion, un téléphone mobile, une tablette électronique, de même que sur tout appareil de même nature permettant la distribution, l’utilisation ou la diffusion d’œuvres audiovisuelles. Elle couvrira aussi, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, les émissions principalement et originellement destinées à la diffusion sur un service de vidéo sur demande, c’est-à-dire un service offert par une entreprise où un abonné peut visionner sur demande, tels Illico, tou.tv ou Netflix, ou aux réseaux de distribution électroniques permettant la vente ou la location au détail de la production, tel iTunes.  Cela comprend tant les émissions dramatiques, documentaires que non-dramatiques.

Toutefois, certaines dispositions de l’entente prévoient que, même si la production est destinée à la diffusion sur le web, ce sera l’entente télévision ou l’entente long métrage qui trouvera application. C’est le cas notamment pour les émissions destinées à un service de vidéo sur demande par abonnement n’étant pas lié ou n’appartenant pas à un service de programmation linéaire titulaire d’une licence du CRTC tel Netflix. C’est le cas aussi pour les émissions destinées à la fois à un service de vidéo sur demande par abonnement et à la diffusion traditionnelle, comme par exemple Club Illico, tou.tv Extra et Crave.

Par ailleurs, l’entente prévoit une règle de conversion si l’émission destinée au web est diffusée à la télévision traditionnelle de façon contemporaine à sa première diffusion sur Internet. À titre d’exemple, si le réalisateur n’a pas obtenu au moins le cachet minimal qu’il aurait reçu si l’entente télévision avait été applicable, il recevra une rémunération additionnelle correspondant à la différence entre ledit cachet minimal et la rémunération qu’il a effectivement reçue. Car, contrairement à l’entente télévision, l’entente nouveaux médias ne comprend aucun tarif minimal, le cachet sera négocié de gré à gré entre le producteur et le réalisateur. Nous encourageons toutefois fortement nos membres à s’inspirer des tarifs applicables en télévisions lors de leurs négociations, car peu importe la plateforme sur laquelle l’émission sera diffusée, le travail du réalisateur demeure le même.

Nous vous soulignons aussi que l’entente prévoit la possibilité pour le réalisateur et le producteur de convenir d’un pourcentage de participation du réalisateur à la part-producteur pour toutes les exploitations de l’émission autres que celles prévues à la structure financière initiale.

Finalement, une autre différence importante avec l’entente télévision en vigueur est que l’entente nouveaux médias ne contient pas de liste de responsabilités exclusives au réalisateur. Elle mentionne toutefois que le réalisateur est un artiste devant disposer de l’autonomie créative suffisante pour assumer correctement son rôle et que ce dernier doit réaliser l’émission conformément aux usages et aux règles de son art.

Afin d’assurer le respect de votre profession et de votre autonomie créative, nous vous rappelons les responsabilités qui sont exclusives au réalisateur, conformément à l’article 6.3.2 de l’entente télévision :

Nous vous rappelons aussi que, selon la nature de l’émission, le réalisateur peut aussi être appelé à assumer les responsabilités suivantes :

Nous vous invitons à communiquer avec votre association dès que vous considérez qu’il y a ingérence dans votre rôle créatif.

Des séances d’informations permettant de connaître plus en détail les conditions de travail pour les réalisateurs mises en place dans l’entente nouveaux médias seront très prochainement offertes à nos membres.

Pour toute question concernant l’application de l’entente nouveaux médias, n’hésitez pas à contacter le département des relations de travail (sophie@arrq.quebec, mathilde@arrq.quebec, magalie@arrq.quebec).

-- L'équipe de l'ARRQ

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autres nouvelles

Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

Une nouvelle entente collective avec l’ADISQ, d’une durée de 2 ans et en vigueur depuis le 20 juin, a été conclue par votre association. Cette entente s’applique à toutes les captations de spectacles de musique, humoristiques et de variétés produites par un.e producteur.trice membre de l’ADISQ.

nouvelles | 23 JUN 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

publications | 15 JUN 2022

Appel à candidatures Prix RÉALS 2022

Les membres de l’ARRQ sont invité(e)s à soumettre la candidature d’un(e) collègue ou à soumettre leur propre candidature au jury d’ici le 16 septembre 2022.

nouvelles | 13 MAI 2022

Horaire d’été

Jusqu'au 16 septembre, nos bureaux seront fermés le vendredi après-midi. L’équipe de l’ARRQ offrira un service du lundi au jeudi de 8h30 à 17h.

nouvelles | 20 MAI 2022

Fermeture du bureau - 1er juillet

Veuillez prendre note que l'ARRQ sera fermée le vendredi 1er juillet, pour célébrer la Fête du Canada. Nous serons de retour le lundi 4 juillet dès 8h30.

nouvelles | 23 JUN 2022

Fermeture du bureau - 24 juin

Veuillez prendre note que l'ARRQ sera fermée le vendredi 24 juin, pour célébrer la Fête nationale du Québec. Nous serons de retour le lundi 27 juin dès 9h.

nouvelles | 23 JUN 2022

Comité élargi - Renouvellement entente LM - ce lundi 11h!

RÉALS, nous vous rappelons qu’il y aura un comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage ce lundi sur ZOOM. Nous vous invitons fortement à participer au comité qui visera à présenter les propositions de modifications faites par l’AQPM et ainsi obtenir un mandat pour la poursuite des négos.

nouvelles | 17 JUN 2022

Nouvelle date - Comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage

Nous vous informons que nous sommes dans l’obligation de reporter la date du comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage qui était initialement prévu ce mercredi à 13h30 à lundi prochain 20 juin à 11h sur ZOOM.

nouvelles | 8 JUN 2022

RAPPEL - DEMAIN MARDI 7 juin - Confirmez votre présence à l'assemblée spéciale pour la captation de spectacles

Il est important que vous soyez présent(e) puisque vous devrez voter sur l’entente de principe qui mènera à la conclusion de la toute première entente collective avec l’ADISQ.

nouvelles | 6 JUN 2022

Nouvelle date - Comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage

Nous vous informons que nous sommes dans l’obligation de reporter la date du comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage qui était initialement prévu ce mercredi à 13h30 à lundi prochain 20 juin à 11h sur ZOOM.

nouvelles | 8 JUN 2022