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nouvelles | 8 JUI 2021

Réformer la loi sur le statut de l’artiste, la priorité de la rentrée

Chères / chers RÉALS,

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette communication rédigée conjointement entre l'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l'UDA, l'UNEQ et la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) :

Le gouvernement de François Legault s’est engagé à déposer à l’Assemblée nationale, au cours du présent mandat, un projet de loi visant à réformer la Loi sur le statut de l’artiste (LSA). En ce sens, la ministre de la Culture, Nathalie Roy, a amorcé les consultations à l’hiver dernier : plusieurs intervenants (dont l'ARRQ) ont été invités à présenter l’état de leurs réflexions et les améliorations qu’ils souhaitent voir apporter au cadre législatif régissant le travail des artistes, créateurs et professionnels du secteur culturel. Il est possible de consulter le mémoire de l'ARRQ : ici.

Tous les artistes ont subi les carences de la LSA à un moment ou un autre dans leur carrière : cachets inférieurs aux standards négociés, difficulté à obtenir paiement en raison de la multiplication des plateformes, problèmes d’application de dispositions soi-disant universelles (comme celles portant sur la santé et la sécurité ou encore le harcèlement en milieu de travail), des négociations d’ententes collectives qui traînent trop souvent en longueur, résultant alors en une importante inadéquation entre les ententes en vigueur et un marché en pleine ébullition. Rappelons que la première entente collective télévision ARRQ-AQPM a pris 15 ans à négocier! Voilà pourquoi il est urgent de revoir le cadre législatif qui gouverne le milieu des arts et de la culture.

Après avoir fait un pas de côté au printemps, la ministre Nathalie Roy a réitéré la volonté du gouvernement de déposer ce projet de réforme avant la fin du présent mandat.

Depuis plusieurs mois, nous travaillons de pair avec des associations d’artistes de différents secteurs afin d’augmenter la pression sur le gouvernement pour que cette réforme tant attendue soit non seulement présentée dès l’automne, mais qu’elle puisse également rencontrer les objectifs que nous poursuivons, soit l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes.

Lors de son adoption initiale, la LSA visait à nous doter d’un régime de négociation collective adapté à la réalité particulière du travail dans le domaine des arts et de la culture. Malgré des modifications législatives apportées en 1997, puis en 2009, et la pertinence des recommandations du rapport L’Allier en 2010 (dont aucune recommandation n’a été mise en œuvre!), force est de constater que des lacunes importantes dans la LSA ont contribué à maintenir l’état de précarité et de pauvreté auxquels sont soumis un trop grand nombre d’artistes.

En dépit des données objectives qui appuient la nécessité de renforcer nos droits en matière de travail et de négociation collective, il y a fort à parier que des voix s’élèveront pour plaider en faveur du statu quo. C’est le cas de certaines associations de producteurs et de diffuseurs, dont les mémoires déposés à l’hiver militent pour le maintien du statu quo, voire pour une réduction des droits collectifs des artistes en matière de travail.

Il sera donc important, dès la rentrée, d’accentuer la pression sur le gouvernement pour nous assurer que la réforme annoncée puisse enfin répondre aux besoins et aux aspirations des artistes.

Soyez à l’affût, car votre collaboration pour faire connaître, partager et relayer le point de vue des artistes sera des plus importantes pour nous assurer de renforcer vos droits et améliorer vos conditions de vie et de travail. Votre mobilisation collective sur ces enjeux sera déterminante.

Sur ce, nous vous souhaitons le plus agréable des étés!

-- l'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ

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