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publications | 23 JUN 2021

Projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la radiodiffusion : L’ARRQ demande aux sénateurs de procéder à son étude dès cet été.

Montréal, le 23 juin 2021 - À Ottawa, la session parlementaire prend fin, interrompant le processus législatif autour de l’adoption du projet de Loi C-10 alors qu’il touchait presque le fil d’arrivée. Les députés en chambre ont eu le temps de l’adopter en 3e lecture et de le renvoyer au Sénat. Mais le Sénat ne devrait en principe s’y pencher qu’en septembre, à la reprise de ses travaux réguliers. Cependant, des discussions multipartites sont en cours pour que le Sénat procède à l’étude du projet de loi cet été. L’ARRQ plaide donc auprès des sénateurs, particulièrement auprès des sénateurs conservateurs, afin qu’ils procèdent sans délai à l’étude d’une loi aussi vitale pour notre culture.

Mais même dans l’éventualité où le Sénat poursuivait ses travaux, la probabilité que le projet de loi meure au feuilleton dans le cas d’une élection à l’automne demeure très réelle.

C’est donc dire qu’une loi permettant la contribution des « géants du Web » à notre système de radiodiffusion ainsi que la mise en valeur de nos expressions culturelles sur leurs plateformes sera à nouveau retardée et même possiblement entièrement compromise. L’ARRQ en impute une large responsabilité à l’opposition conservatrice.

En effet, certains députés du Parti Conservateur ont multiplié les délais pour retarder son adoption à la Chambre des communes. Or, le prétexte utilisé pour s’y opposer, à savoir que C-10 est une menace à la liberté d’expression, est faux. Légistes et experts l’ont confirmé et des amendements ont même été ajoutés pour s’en assurer. Malheureusement, cette désinformation a trouvé écho auprès d’une partie de l’électorat conservateur. L’ARRQ souhaite maintenant qu’on mette de côté toute considération électoraliste et qu’on travaille objectivement et avec diligence à l’étude du projet de loi C-10 au Sénat.

« Ça fait trop longtemps qu’on laisse notre production audiovisuelle canadienne s’affaiblir devant la concurrence étrangère. C’est encore plus vrai pour la production francophone », a déclaré Gabriel Pelletier, président de l’ARRQ, « On est arrivé à un moment historique où il y a possibilité de rééquilibrer les forces et on est en train de le laisser passer ».

Par ailleurs, le président de l’ARRQ a tenu à remercier le gouvernement, notamment le Ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault, pour ses efforts continus en vue de moderniser la Loi sur la radiodiffusion malgré la crise pandémique. Il salue du même souffle le Bloc Québécois et le NPD pour leur soutien.

Le besoin d’une modernisation de la Loi sur la radiodiffusion demeure pressant et devant l’éventualité d’une élection à l’automne, l’ARRQ exhorte tous les partis politiques à l’inclure dans ses plateformes électorales.

À propos de l'ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision et du web.

L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études.

www.reals.quebec

Le communiqué »»»

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Pour renseignements
Stéphanie Brûlé, adjointe à la direction et aux communications
stephanie@arrq.quebec
514-842-7373 poste 223

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