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publications | 8 JUN 2021

C-10 : les associations d’artistes encouragées par l’accélération des travaux parlementaires

C-10 : les associations d’artistes du Québec encouragées par l’accélération des travaux parlementaires

Montréal, le 7 juin 2021 — L’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ se réjouissent de l’accélération des travaux parlementaires entraînés par l’adoption à la Chambre des communes d’un bâillon permettant de terminer l’étude du projet de loi C-10. Pour ces associations d’artistes, d’auteurs et de professionnels du milieu des arts et de la culture du Québec, le recours au bâillon était devenu nécessaire en raison de l’obstruction pratiquée par certains députés à Ottawa.

Depuis longtemps déjà, ces associations représentant plus de 26 000 créatrices et créateurs québécois urgent les parlementaires canadiens d’assujettir les géants du numérique aux mêmes règles que les entreprises de radiodiffusion présentes au Canada. Elles estiment que ces entreprises étrangères doivent respecter les objectifs de production et de diffusion de contenus francophones et canadiens, au même titre que toute entreprise soumise à la Loi sur la radiodiffusion. Cette iniquité, rappellent-elles, menace grandement la viabilité de nombreuses entreprises culturelles au pays, tout comme la souveraineté culturelle canadienne et le fait francophone en Amérique du Nord.

Ces associations ont dénoncé, au cours des dernières semaines, l’obstruction parlementaire et l’utilisation erronée du prétexte de la « liberté d’expression » des canadiennes et des canadiens. De nombreux spécialistes, font-elles valoir, ont dû rappeler que le projet de loi C-10 visait les entreprises et non les Canadiennes et les Canadiens, qu’il n’entraînait aucun risque de voir le CRTC se mettre à règlementer les vidéos provenant d’individus et qu’il ne pouvait, en aucun cas, brimer la liberté d’expression au pays. Des éléments confirmés par un avis du ministère de la Justice, et ce, à la demande expresse des conservateurs siégeant au comité du Patrimoine chargé de l’étude du projet de loi. 

Les associations d’artistes du Québec demandent maintenant aux parlementaires de procéder rapidement à l’adoption du projet de loi en troisième lecture, et ce, avant l’ajournement des travaux parlementaires.

À propos
Représentant près de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

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Source : Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)

Pour entrevues ou informations
Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), TRACE et UNEQ
François L’Écuyer
514 949-8973
francois.lecuyer@csn.qc.ca

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon
514 214-0124
mgagnon.communication@gmail.com 

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé
514 843-7373, poste 223
stephanie@arrq.quebec

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150, poste 1227
slahaie@uda.ca

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Floriane Barny
438 405-1010
communications@gmmq.com

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment
438 522-5381
ifroment@sartec.qc.ca

 

Le communiqué »»»

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