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Point sur les attestations de déplacement pour les RÉALS en autoproduction

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Communiqué Projet de loi C-10

nouvelles | 1 FÉV 2021

Point sur les déplacements pendant les heures de couvre-feu

Depuis notre dernière communication, nous avons appris que des artistes avaient reçu des amendes pour des déplacements lors du couvre-feu. Voici un point sur les déplacements permis pendant cette période.

La semaine passée, nous avons appris que des musiciens avaient reçu des amendes pour s’être déplacés pendant les heures de couvre-feu alors qu’ils avaient en leur possession des attestations prouvant que leurs déplacements étaient essentiels. Les policiers qui les ont arrêtés ont estimé que leurs déplacements ne l’étaient pas.

Selon ce que nous savons à l’heure actuelle, les amendes de ces artistes devraient être réexaminées et il ne semble pas y avoir eu d’autres cas depuis quelques jours dans le milieu de la culture. Nous avons toutefois communiqué avec le Ministère afin d’éclaircir la situation afin de vous donner la bonne information quant aux déplacements permis pendant les heures de couvre-feu.

Il nous a été confirmé que vous pouvez travailler et vous déplacer pendant les heures de couvre-feu, mais seulement en cas d’absolue nécessité pour la production. Cela devra possiblement être démontré hors de tout doute s’il y a une interception par les forces l’ordre. Le Ministère nous a également avisés qu’ils travaillent pour que l’information se rende bien dans les différents services de police.

Nous vous rappelons donc qu’il est important de reporter tout déplacement qui pourrait l’être pendant cette période.

N’hésitez pas à contacter le département des relations de travail de l’ARRQ pour toute question (delphine@arrq.quebec, sophie@arrq.quebec ou rachelle@arrq.quebec).

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