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Communiqué Projet de loi C-10

nouvelles | 18 JAN 2021

Point sur les attestations de déplacement pour les RÉALS en autoproduction

Dans notre précédent communiqué, nous vous avions indiqué être en attente du Ministère de la Culture et des Communications pour savoir quels documents seraient les plus pertinents lorsque vous devez vous déplacer pendant les heures de couvre-feu (de 20h à 5h), alors que vous êtes sur une production indépendante.

Tournage et déplacement après 20h

Selon le Ministère de la Culture et des Communications, advenant un contrôle de la part d’un policier, tout document qui peut prouver la nécessité du déplacement professionnel y compris sur support électronique peut convenir. Il reviendra ensuite aux policiers de veiller à l’application des exceptions.

Voici des exemples de documents qui pourraient être pertinents dans la mesure où ils permettent réellement de démontrer la justification de se déplacer après 20h :

  • Attestation du télédiffuseur mentionnant notamment le nom, la nature de la production et la période prévue pour sa diffusion;
  • Un horaire de tournage indiquant notamment le lieu, les personnes présentes, les heures visés;
  • Attestation de financement par une institution (SODEC, Téléfilm Canada, CALQ, etc.);
  • Attestation ou permis de la ville autorisant le tournage avec notamment, la période visée;
  • Preuve des lieux loués;
  • Toutes autres documentation ou courriel de confirmation d’une tierce personne crédible confirmant que le tournage ne pouvait se faire à un autre moment, en indiquant la raison;
  • Pour les cas plus spécifiques où des réalisateurs indépendants ne peuvent avoir aucun de ces documents, des attestations pourraient être remplies par une association les représentant, en l’occurrence l’ARRQ. Dans ce cas-là, il faudra communiquer préalablement avec l’Association et nous indiquer vos horaires de tournage.

On tenait toutefois à vous rappeler qu’il est important de reporter tout déplacement qui pourrait l’être pendant la période de couvre-feu.

N’hésitez pas à contacter les relations de travail de l’ARRQ pour toute question (delphine@arrq.quebec, sophie@arrq.quebec ou rachelle@arrq.quebec).

-- L'équipe des relations de travail

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