EXAMEN DES LOIS SUR LE STATUT DE L’ARTISTE ET ASSOCIATION POLITIQUE
La semaine dernière nous avons appris que la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, relançait les consultations en ligne pour la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, soit la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ, chapitre S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01). Un mémoire devra être produit pour le 1er février 2021. Rappelons que l’exercice avait débuté en début 2020, mais a été suspendu pendant la pandémie. Nous espérons vivement que des modifications à la loi puissent être apportées avant la fin du mandat du présent gouvernement.
En 2010, un exercice semblable avait été entrepris qui malheureusement se révéla fastidieux et inutile. Le rapport Lallier qui en résultat n’apporta aucune modification à la Loi puisqu’aucun consensus n’avait été possible entre les associations de producteurs et les associations d’artistes. Une modernisation de la Loi était pourtant réclamée haut et fort par ces dernières depuis plusieurs années. Cette fois, nous prévoyons bien profiter de cette occasion pour notamment améliorer les mécanismes de la loi qui nous permettront de négocier plus d’ententes collectives de façon diligente et ainsi contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des RÉALS.
L’an dernier, la Fédération Nationale des Communications et de la Culture (affiliée CSN) a développé un argumentaire pour la mise en place de solutions permettant de faire valoir les besoins spécifiques des artistes et travailleurs des domaines artistique, culturel et médiatique du Québec, afin de devenir un interlocuteur incontournable des décideurs politiques. Elle a invité des associations d’artistes ou des syndicats provenant de ces secteurs à se regrouper avec elle pour défendre leurs revendications. Jusqu’à maintenant, l’Union des artistes (UDA), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l'Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) se sont joints à la FNCC-CSN.
L’ARRQ a, à son tour, été approchée par la FNCC-CSN pour unir ses forces à celles du groupe afin de faire face aux nombreux défis qui nous attendent. Celle-ci nous a donc proposé une entente de collaboration qui se résume en fait à une association politique qui nous permet de faire valoir les besoins spécifiques des artistes auprès des instances gouvernementales. Pour ce faire, nous travaillons de concert à développer des positions communes. L'ARRQ demeure toutefois libre de prendre ses propres positions politiques. L’entente de collaboration est d’une durée d’une année et sera à coût nul pour notre association, et ce, même si la FNCC-CSN met des ressources à notre disposition afin de nous accompagner dans nos représentations. Si nous le désirons, cette entente pourrait être renouvelée à l’échéance et nous pouvons également nous retirer avant son terme. Après la durée de l’entente de collaboration, si les parties le désirent et sans obligation, elles pourraient évaluer les avantages de collaborer davantage soit par une entente de service ou une affiliation. Cependant, cette évaluation nécessiterait au préalable l’examen des réels besoins en service de notre association, des obligations qui en découleraient et d’une consultation de nos membres.
Face à l’impact de la pandémie sur notre secteur déjà fragilisé par l’inaction des gouvernements, notamment quant à la multiplication des plateformes de diffusion et le débalancement de l’écosystème, nous croyons qu’il est plus urgent que jamais d’agir à l’unisson afin de proposer des solutions viables et pérennes. Nous croyons à la force du groupe et à la solidarité quand vient le temps de se faire entendre par les instances décisionnelles. Nous voulons ainsi garantir notre spécificité culturelle par la production d’œuvre francophone tout en nous assurant d’un financement conséquent, et ce, malgré les temps difficiles que nous vivons. Nous sommes d’avis que pour une fois, on laissera une place à la voix des artistes pour se faire entendre.
Mylène Cyr, directrice générale
