Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
L’ARRQ dit non aux demandes d’assouplissements de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) au moment où le ministre Guilbeault annonce le dépôt imminent de son projet de Loi sur la radiodiffusion.
Montréal, 2 novembre 2020 – Vendredi, le ministre Guilbeault inscrivait au feuilleton de la Chambre des communes un « avis de dépôt » de son projet de modification de la Loi sur la radiodiffusion. On peut donc s’attendre à voir très bientôt, peut-être même dans les prochains jours, le dépôt de ce projet de loi censé imposer des exigences de contribution et de diffusion de contenu canadien aux grandes plateformes numériques, autant canadiennes qu’étrangères.
Pendant ce temps, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) demande au CRTC de l’exempter de ses exigences pour cette année. Le moment semble particulièrement mal choisi. Non seulement le milieu de la production audiovisuelle canadienne est fragilisé par la pandémie, mais comme l’a indiqué Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) : « D’une part, cette demande de l’ACR m’apparaît comme une ultime tentative de dérèglementer les diffuseurs traditionnels alors qu’on s’apprête à réglementer les plateformes numériques pour qu’elles soient sur un pied d’égalité avec eux. D’autre part, il n’y a aucune raison d’abaisser les exigences des radiodiffuseurs puisque le système s’autorégule déjà. En effet, les contributions étant basées sur les revenus de l’année précédente, si les radiodiffuseurs ont des baisses de revenus cette année, leurs contributions baisseront d’autant l’année prochaine. »
Dans une réplique déposée au CRTC le 28 octobre dernier conjointement avec l’AQTIS et la SARTEC, l’ARRQ a réitéré son opposition à toutes mesures visant à exempter les grands groupes de télévision de langue française du paiement de leurs redevances et leur permettant de diminuer les exigences relatives à la diffusion de contenu canadien.
L’ARRQ considère que le CRTC ne devrait pas se prononcer sur le moindre allégement réglementaire concernant l'année de radiodiffusion 2020-2021 à peine amorcée et attendre que les informations financières et autres concernant les années 2019-20 et 2020-21 soient rendues publiques. À ce moment, une audience pourra être tenue permettant au public et aux intervenants de faire les suivis appropriés.
La réplique mentionne :
« Devant la variété et l’importance des mesures en place à l’heure actuelle et l’énorme capacité financière des grands groupes de télévision de langue française, nous considérons que le CRTC devrait rejeter la demande de l’ACR de juger les titulaires de langue française en conformité à l’égard de leurs exigences, peu importe le niveau réel des dépenses engagées et des niveaux de diffusion atteints en 2019-2020. Une fois la pandémie terminée, le Conseil pourra examiner des demandes de non-conformité aux conditions de licence au cas par cas, par exemple au moment du renouvellement des licences, instance qui devrait avoir lieu pendant l’année de radiodiffusion 2021-2022 avec des informations financières nécessaires pour évaluer la situation. »
Prochaine étape
« Nous attendons impatiemment de pouvoir prendre connaissance de ce nouveau projet de loi sur la radiodiffusion afin de nous assurer qu’il donne au CRTC les pouvoirs nécessaires pour imposer des contributions aux plateformes numériques qui soient suffisantes pour garantir la pérennité et la vitalité de notre culture audiovisuelle, particulièrement francophone. » a conclu Gabriel Pelletier.
À propos de l’ARRQ
L'ARRQ, c'est la force qui unit les réalisateurs et réalisatrices du Québec afin d'assurer la reconnaissance de leurs intérêts, la défense de leurs droits et le rayonnement de leur travail.
L'ARRQ regroupe plus de 750 réalisateurs et réalisatrices œuvrant principalement en langue française au Québec.
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Pour renseignements :
Catherine Escojido
514.927.8807
catherine@escojido.com
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
5154, rue St-Hubert, Montréal, H2J 2Y3 – www.reals.quebec
