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NORMES SANITAIRES POUR LES RÉALS ET PLAN DE RELANCE!

nouvelles | 8 AVR 2020

Droit à la PCU pour les RÉALS qui se versent des dividendes !

Cher(e)s RÉALS,

Comme vous avez peut-être pu le constater dans les derniers jours, le gouvernement Trudeau a finalement mis fin à une injustice dans le droit à la PCU (prestation canadienne d’urgence) : désormais, les dividendes pourront être comptabilisés comme un revenu pour le calcul des 5 000$ qui y donnent droit, mais à certaines conditions. 

De ce que nous comprenons, il faut que les dividendes proviennent des revenus d’une petite entreprise imposable selon le taux des petites entreprises sur le premier 500 000$ de revenus imposables. Pour plus de précisions, les dividendes peuvent se diviser en deux catégories : les dividendes admissibles (appelés dividendes déterminés) et les dividendes non admissibles (les dividendes ordinaires ou dividendes autres que déterminés). Autrement dit, ce sont les dividendes non admissibles à l’exemption d’impôt qui sont prises en compte pour la PCU.

Pour votre information, les sociétés ont émis des T5 pour 2019 et sur le T5 c’est le dividende qui apparait dans la case 10 qu’il faudra indiquer dans votre demande.

N’hésitez pas à contacter le secteur des relations de travail pour toute question : Delphine (delphine@arrq.quebec) ou Rachelle (rachelle@arrq.quebec)

***

Voici un petit guide pour vous aider à faire votre demande de prestation canadienne d'urgence (PCU) (Cliquez ici)

Vous avez des questions concernant une demande de PCU auprès de l'ARC?

Trouvez des réponses aux questions les plus courantes en utilisant cette ligne d'aide automatisée : 1-833-966-2099

Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de « Mon dossier » de l'ARC : 1-800-959-7383

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