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Mémo conjoint ARRQ-AQPM - Entente de principe pour une Entente LM

nouvelles | 23 MARS 2020

Communiqué COVID-19 - 23 MARS

Chers(es) RÉALS,

Compte tenu de l’annonce faite aujourd’hui par le premier ministre Legault qui demande aux entreprises de cesser leurs activités jusqu’au 13 avril 2020, exception faite des entreprises de services essentiels, beaucoup d’entre vous se demandent ce qu’il va advenir de vos contrats et de vos cachets. Vous devez dans un premier temps, vous référer à votre producteur pour connaitre l’état de votre production.

Il est important de vous préciser que toutes les sommes dues à la date de l’avis de report, de suspension ou de résiliation que vous pourriez recevoir, sont dues. Il n’est pas possible pour le producteur d’annuler un contrat déjà signé. Il peut annuler des journées de tournage, mais pas le contrat.

Lors d’une suspension ou d’un report, il y a peu de cas dans lesquels vous pourriez recevoir une indemnité. Nous vous invitons à communiquer avec nous ou vous référer à notre communiqué du 13 mars 2020. En revanche, dans la plupart des cas, si la production reprend dans un délai de 12 mois suivant la suspension ou le report, vous avez un droit de 1er refus pour la réalisation.

En ce qui concerne la résiliation des contrats, vous allez certainement être face à deux situations : la résiliation de gré à gré ou la résiliation unilatérale par le producteur pour force majeure. La différence réside dans le fait que vous avez un droit de 1er refus automatique lors d’une résiliation pour force majeure.

Si le producteur vous propose une résiliation de gré à gré, nous vous conseillons de réserver vos droits en cas de reprise de la production.

Nous vous invitons à colliger les informations relativement aux pertes que vous pourriez encourir à cause de la crise du COVID-19.  Afin de nous aider dans la collecte de ces informations, nous avons créé une adresse courriel (covid19@arrq.quebec).

Voici la procédure à suivre :

Envoyez un courriel à l’adresse covid19@arrq.quebec avec en objet : RÉCLAMATION COVID-19 PRÉNOM NOM

1. Indiquez le nom de votre producteur;
2. Indiquez le nom et les dates des productions concernées;  
3. Indiquez l’état de la production (suspendue ou reportée) ou contrat résilié et si vous connaissez les dates de reprises dans les cas de suspension ou report;
4. Les conditions financières de vos engagements (préciser l’étape de la production et le nombre de jours affectés, cachets applicables et autres avantages);
5. Attachez au courriel une preuve d’engagement.

N’hésitez surtout pas à contacter l’équipe des relations de travail de l’ARRQ (delphine@arrq.quebec / rachelle@arrq.quebec) Nous vous encourageons à nous envoyer les avis que vous recevez pour que nous puissions les vérifier pour vous avant que vous ne les signiez.

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