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Communiqué - Lois sur le statut de l'artiste

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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336 - Phase 2

mot de l'arrq | 19 DÉC 2019

Report de l'entrée en vigueur de la nouvelle entente télévision ARRQ-AQPM


Lors d’une assemblée générale le 12 décembre dernier, les membres présents ont entériné l’entente de principe intervenue entre l’ARRQ et l’AQPM pour le secteur télévision. Précisons que le vote a été tenu sur l’entente de principe, les textes devant être échangés et acceptés par les parties avant que celles-ci apposent leurs signatures.  Les dispositions de cette nouvelle entente devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Malheureusement, certains textes échangés entre les parties ne représentent pas selon l’ARRQ l’esprit de ce qui a été négocié. En conséquence, les parties devront continuer à échanger sur les textes après la période des Fêtes et l’entrée en vigueur est malheureusement reportée à plus tard.


DÉBUT DES TRAVAUX DE RÉVISION DES LOIS SUR LE STATUT DE L’ARTISTE
La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, annonçait le 9 décembre dernier l’ouverture d’un chantier qui permettra au gouvernement d’apporter des modifications aux lois sur le statut de l’artiste dont la loi qui régit nos relations de travail artistes-producteurs la loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S.32-1).  Ce processus qui débutera en janvier avec une consultation en ligne et dépôt de mémoire en février sera supervisé par deux ex-ministres de la Culture, Mmes Liza Frulla et Louise Beaudoin.  Un rapport pourrait être déposé au cours de l’été 2020.  L’ARRQ se réjouit grandement de cette annonce, car une réelle révision de la loi n’a pas été effectuée depuis son entrée en vigueur en 1987.  Nous espérons que cet exercice améliorera les processus de négociation et permettra à un plus grand nombre possible d’artistes d’être couverts par des ententes collectives et de bénéficier d’un filet de sécurité sociale.


BRAVO À DENIS VILLENEUVE!
L’ARRQ tient à féliciter son membre, Denis Villeneuve, qui a été nommé « cinéaste de la décennie » par l’organisation Hollywood Critics Association. Il recevra un trophée lors d’une cérémonie qui se tiendra le 9 janvier prochain.  Bravo à Denis pour son immense talent qui fait la fierté de ses semblables!

Mylène Cyr
Directrice générale

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